Modèle d'annonce légale de changement de dénomination sociale

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La société

Dénomination actuelle Forme juridique

Capital (DH) N° RC

Siège social (adresse et ville)

La décision

Décidé par Date de la décision

Nouvelle dénomination Article(s) des statuts modifié(s) (facultatif)

Dépôt légal

Tribunal Ville du tribunal

Date du dépôt N° de dépôt

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Aperçu de l'annonce

« [DÉNOMINATION] » SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL SOCIAL DE [capital] SIÈGE SOCIAL : [adresse du siège social] RC : [n° RC] Changement de la dénomination sociale Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du [date de la décision], il a été décidé ce qui suit : 1. Changement de la dénomination sociale : de « [ancienne dénomination] » à « [nouvelle dénomination] » ; 2. Modification corrélative des statuts ; 3. Mise à jour des statuts. Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de [ville] le [date du dépôt] sous le n° [n° de dépôt]. Pour extrait et mention.

Les passages surlignés restent à compléter. Le texte reste modifiable à l'étape suivante.