Modèle d'avis de constitution d'une société par actions simplifiée (SAS, SASU)
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Avis de constitution
D'une société par actions simplifiée
[Dénomination]
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du [date de l'acte] , il a été établi les statuts d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS).
Dénomination : [Dénomination] .
Objet : la société a pour objet, tant au Maroc qu'à l'étranger :
▪ [activités de la société, une par ligne]
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou susceptibles de favoriser la réalisation et le développement de la société.
Siège social : [adresse du siège social, ville] .
Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.
Capital social : [capital, nombre et valeur des actions]
▪ [associé] : [nombre d'actions]
▪ [associé] : [nombre d'actions]
Présidence : [président] est nommé président de la société pour une durée illimitée.
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Dépôt légal : il a été effectué au greffe du tribunal de commerce de [ville] le [date du dépôt] sous le numéro [n° de dépôt] , et la société est immatriculée au registre de commerce dudit tribunal sous le numéro [n° RC] .
Pour extrait et mention.
Les passages surlignés restent à compléter. Le texte reste modifiable à l'étape suivante.