Modèle d'annonce légale de création d'une succursale

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Aperçu de l'annonce

[DÉNOMINATION DE LA SUCCURSALE] SIÈGE SOCIAL : [ADRESSE DE LA SUCCURSALE] Création d'une succursale Aux termes d'un acte sous seing privé en date du [date de l'acte], il a été créé une succursale présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : [Dénomination de la succursale]. Objet : la succursale a pour objet : ▪ [activités de la succursale, une par ligne] Adresse : [adresse de la succursale]. Représentation : est nommé en qualité de représentant, pour une durée indéterminée : ▪ [représentant]. Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de [ville] le [date du dépôt] sous le n° [n° de dépôt]. Pour extrait et mention.

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